Agrément pour dispenser des TIG/TNR (travaux d’Intérêt Général ; Travail Non Rémunéré) depuis février 2023

La réalisation des TIG/TNR sur chantier est provisoirement suspendue.

 

Description

Comment se déroule le placement ?

  1. La décision judiciaire : C'est le juge qui décide si une personne doit effectuer un TIG ou un TNR et fixe la durée de cette peine.

  2. L'orientation vers une structure : Le juge ou le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) oriente la personne vers une structure agréée. La personne condamnée peut également être force de proposition si une structure l’intéresse.

  3. L'inscription : La personne aidée d’un CPIP (Conseiller Pénitentiaire d’Insertion de Probation), s'inscrit dans la structure et signe un contrat définissant les modalités de son travail.

  4. L'exécution de la peine : La personne effectue les heures de travail prévues, sous la supervision d'un responsable de la structure.

  5. Le suivi : Tout au long de l'exécution de la peine, un suivi est assuré pour s'assurer que la personne respecte ses obligations et pour l'aider à se réinsérer.

 

Procédure à suivre

  • Toute personne condamnée à un TIG ou un TNR souhaitant effectuer sa peine au sein de notre structure peut se présenter. Elle sera ensuite orientée vers le SPIP pour finaliser les modalités contractuelles

 

Financeur

  • ACTIVE