Description

La province Nord soutient les plans de formations des entreprises localisées en Province Nord dans le cadre de leurs stratégies de développement économique.
Il s’agit de les soutenir financièrement dans le cas de formations liées à une création d' entreprise, à la formation de leurs salariés (perfectionnement) et/ ou de l’embauche de personnels qualifiés (plan préalable à l’embauche).

Cinq types de projets peuvent être soutenus par la province Nord :

• Perfectionnement de salariés (secteurs prioritaires, secteurs en développement, secteur en reconversion, etc.)
• Accompagnement des entreprises (sous-traitants et opérateurs miniers, formations thématiques)
• Plan préalable à l’embauche (secteur minier, secteurs en développement ou non saturé en ou hors zone VKPP)
• Création d’entreprise (tous secteurs confondus en et hors zone VKPP)
• Contrat d’alternance (tous secteurs confondus)

Ces aides s’adressent à tous types d’entreprises : en cours de création, aux très petites, petites, moyennes et grandes entreprises, de la Province Nord et tous secteurs confondus.

La province Nord participe prioritairement aux financements des coûts pédagogiques liés aux formations en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature de la formation et des publics.

Les modalités financière d’intervention de la province Nord sont fixées par la délibération n°2016-319/APN du 21 décembre 2016 (jointe au dossier de demande d’aide et disponible ci-dessous en téléchargement).

Modalités d’accès

Prérequis/conditions :

Pour les structures économiques, bénéficiaires de l’aide :

Sur demande écrite et dans les délais impartis, est éligible à une aide à la formation, toute entreprise ou structure économique localisée en province Nord dont l’activité ou la future activité porte sur des secteurs prioritaires ou de développement ou de reconversion

Pour les candidats stagiaires, bénéficiaires de la formation :

• Être de nationalité française
• Être inscrit sur liste électorale spéciale
• Être ressortissant de la Province Nord (résidant de plus de 6 mois en continu à la date de la demande).

Obligations :

• Ressortissant Province Nord

Modalités d’inscription

Pièces à fournir :

• Dossier de demande d'aide dûement rempli
• La copie du RIDET de l'entreprise
• La liste des bénéficiaires
• Pour chaque bénéficiaire : son certificat de résidence en province Nord de plus de 6 mois et sa copie de la carte électorale spéciale ou attestation d'inscription sur la liste électorale spéciale (cf. tableau annexe 1998)
• Une lettre adressée au Président de l’Assemblée de la province Nord mentionnant l’objectif de la formation et l’intérêt pour l’entreprise et la collectivité
• Le contenu détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation mentionnant obligatoirement le coût, les modules, les contenus et l’organisation du programme, la durée de l’action de formation (nombre d’heures en centre et heures en entreprises), le nombre de session et le lieu de la formation
• Un devis détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation
• Un devis détaillé pour chaque coût environnement (transport, repas et hébergement)
• Un relevé d’identité bancaire
• La copie de la demande (ou d’attribution) d’un cofinancement autre
• Le plan de financement type (cf. documents type joint au présent dossier)

Date limite :

• En moyenne 4 mois avant la présentation en Assemblée ou en Bureau de la province Nord

Procédure à suivre :

1 - Récupération du dossier de demande d'aide

Sur demande par email à l’adresse : defi-formation-entreprises@province-nord.nc
En récupérant un dossier à la DEFIJ – province Nord
En le téléchargeant à l'aide du lien ci-dessous.

2 - Envoie du dossier de demande d'aide

Remplir et constituer le dossier de demande d’aide
Le renvoyer par mail à l’adresse defi-formation-entreprises@province-nord.nc  ou le déposer à l’accueil de la DEFIJ
Seuls les dossiers complets (liste des pièces constitutives obligatoires) pourront être examinés  par  le service instructeur. Un dossier non complet ne sera pas instruit et vous sera renvoyé.

Le dossier complet de demande d’aide à la formation, doit être soumis  deux (2) mois  avant le début des travaux de la commission  Formation-Insertion

Campagne des demandes :

Pour l’année N : de janvier à septembre
Pour l’année N+1 (formation démarrant le 1er trim): avant septembre année N
Un accusé de réception vous sera délivré à réception du dossier complet.

3 - Traitement de la demande

Instruction par le département formation-insertion
Présentation en commission pour avis
Si avis « Favorable » de la commission, présentation en Assemblée provinciale (APN) ou en Bureau provincial (BPN) pour avis final suivant le montant de l’aide (montant inférieur ou égal à 2 MF : BPN ; montant supérieur à 2 MF : APN)
Des formations débutée sans validation  au préalable de la commission et de l’APN ou BPN  ne pourront donner lieu à subvention ou participation.

4 - Validation de la demande

Réception d’une notification par courrier et de la délibération
Une convention sera mise en place (le cas échéant)

5 - Réception des fonds

Il sera obligatoire de fournir les documents ci-dessous (qui seront par ailleurs précisés par voie de convention) :

 

Au démarrage de l’action de formation :

• Liste des stagiaires
• Attestation de démarrage
• Planning actualisé

 

En fin de formation :

• Bilan pédagogique et financier de l’opération (trame fournie par la DEFIJ).

Prise en charge :

Les aides susceptibles d’être financées selon les situations:

• Pourcentage de prise en charge des frais pédagogiques et frais d’environnement (l’hébergement, la restauration, le transport et les indemnités de présence…) en fonction du statut du candidat, du type de projet de formation mise en œuvre.
• Couverture sociale CAFAT pour les demandeurs d’emploi

Financeur :

• Province Nord